Avis de confidentialité

Scan Instantly est un scanner de documents pour iPhone et iPad. Vos scans restent sur votre appareil. L’app n’a pas de compte et aucun serveur à nous derrière elle, et nous ne recevons jamais vos scans ni le texte qui en est lu.

• Ni compte, ni outil d’analyse, ni publicité, ni suivi.
• Un scan ne quitte votre appareil que lorsque vous choisissez de le partager, de l’imprimer ou de l’enregistrer.
• Ce site web ne dépose aucun cookie et ne charge rien provenant d’autres entreprises.

Qui sommes-nous

Scan Instantly est édité par Side Hat Ventures LLC, 344 Grove St #4213, Jersey City, NJ 07302, United States. Dans cet avis, « nous » désigne cette société. Nous sommes le responsable du traitement, c’est-à-dire la partie responsable au regard du droit de la protection des données, pour le peu de données personnelles décrit ci-dessous que nous traitons nous-mêmes. Vous pouvez nous joindre à l’adresse legal@scaninstantly.com.

Ce que l’app conserve sur votre appareil

Vos photos de documents, les pages terminées, le texte qui en est lu et les informations lues sur des cartes de visite sont stockés dans l’espace privé de l’app, sur votre appareil. La reconnaissance de texte et la lecture des cartes de visite se font sur votre appareil. Les scans sont exclus des sauvegardes de l’appareil, et ils sont chiffrés tant que votre appareil est verrouillé.

Vos réglages, comme votre langue et la durée de conservation des scans terminés, sont eux aussi stockés sur votre appareil.

Nous ne pouvons rien voir de tout cela. Comme nous ne le recevons jamais, nous ne pouvons pas non plus le récupérer, le corriger ni le supprimer pour vous. Vous le gérez dans l’app.

Ce qui quitte votre appareil

Rien, sauf si vous l’envoyez. Un scan ne sort que lorsque vous choisissez de le partager, de l’imprimer ou de l’enregistrer, et il va alors là où vous l’avez envoyé, selon les règles du service que vous avez choisi. Un PDF que vous envoyez contient le texte lu sur la page, ainsi que le nom donné au scan et la version d’iOS qui a créé le fichier.

Autorisations

iOS vous demande votre accord avant que l’app puisse utiliser chacune d’elles, et vous pouvez changer votre réponse à tout moment dans les Réglages de votre appareil.

• Appareil photo : sert à numériser. Les photos vont uniquement dans l’espace privé de l’app.
• Photos : sert uniquement à ajouter des scans lorsque vous choisissez Enregistrer dans la pellicule. L’app ne peut pas lire votre photothèque.
• Contacts : sert uniquement pour les cartes de visite. Lorsque Ajouter les cartes à Contacts est activé, Scan Instantly ajoute les cartes que vous numérisez et recherche leurs adresses e-mail dans Contacts pour éviter d’ajouter deux fois la même carte. Les contacts que vous ajoutez sont conservés par Contacts : ils restent si vous supprimez le scan ou l’app, et ils sont synchronisés si vos contacts le sont.

Ce que nous collectons

Par l’intermédiaire de l’app, rien. Scan Instantly n’a ni compte, ni outil d’analyse, ni publicité, ni suivi, et l’app ne nous envoie rien. Les seules données personnelles que nous traitons sont celles décrites sous « Côté Apple », « Ce site web » et « Si vous nous écrivez ».

Côté Apple

Apple distribue l’app et gère ses téléchargements selon sa propre politique de confidentialité. Apple nous transmet des totaux de téléchargements et de ventes qui ne vous identifient pas. Si vous avez choisi, dans les réglages de votre appareil, de partager des données d’analyse avec les développeurs d’apps, Apple peut aussi nous transmettre des rapports de plantage et des statistiques d’utilisation.

Ce site web

www.scaninstantly.com ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil d’analyse ni de publicité. Ses polices et ses images proviennent du site lui-même : votre navigateur ne contacte donc pas d’autres entreprises quand vous le lisez. La langue de la page d’accueil peut suivre le réglage de langue de votre navigateur. Rien n’est stocké pour cela. Le champ de recherche et les autres démonstrations s’exécutent dans votre navigateur, et ce que vous y tapez n’est envoyé nulle part.

Comme tout site web, l’entreprise qui l’héberge reçoit des informations de requête habituelles, comme votre adresse IP, le type de navigateur, l’heure et les pages demandées, afin de fournir le site et d’en assurer la sécurité.

Si vous nous écrivez

Si vous nous envoyez un e-mail, nous conservons votre adresse et la conversation pour pouvoir vous répondre. Merci de ne pas nous envoyer de scans ni d’autres documents sensibles, sauf si nous en avons besoin pour vous aider.

Pourquoi nous pouvons utiliser ces informations

Voici la base juridique de chaque utilisation, pour les pays dont la loi en exige une, comme l’Espace économique européen, le Royaume-Uni, la Suisse et le Brésil. Pour l’Union européenne, les références renvoient au règlement général sur la protection des données (RGPD).

• Fournir ce site web et en assurer la sécurité : notre intérêt légitime à disposer d’un site qui fonctionne et qui est sûr (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
• Vous répondre : nécessaire pour prendre des mesures que vous avez demandées ou pour fournir ce que vous avez demandé (article 6, paragraphe 1, point b), et sinon notre intérêt légitime à vous répondre (article 6, paragraphe 1, point f).
• Comprendre les plantages, si vous avez choisi de les partager avec les développeurs : votre choix dans les réglages de votre appareil, que vous pouvez changer à tout moment (article 6, paragraphe 1, point a).
• Respecter nos obligations légales : répondre aux demandes licites et conserver les documents que la loi exige (article 6, paragraphe 1, point c).

Vous n’avez à nous donner aucune donnée personnelle pour utiliser l’app. Rien à votre sujet n’est utilisé pour une décision automatisée ou un profilage.

Qui d’autre reçoit des informations

Nous ne vendons pas d’informations vous concernant et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires. Voici les seuls autres intervenants :

• Apple gère l’App Store, comme décrit ci-dessus.
• Vercel Inc. héberge ce site web et traite les informations de requête selon nos instructions.
• Google héberge nos boîtes mail et conserve donc, pour notre compte, les e-mails que vous nous envoyez.
• Les autorités, uniquement lorsque la loi l’exige. Nous vérifions que chaque demande est licite avant d’y répondre.
• Un nouveau propriétaire, si Scan Instantly est un jour vendu ou fusionné avec une autre entreprise. Ce que nous détenons lui serait transmis, dans le respect du présent avis.

Où les informations sont envoyées

Nous sommes établis aux États-Unis, et nos prestataires travaillent dans plusieurs pays. Si vous vivez ailleurs, les e-mails que vous nous envoyez et les informations de requête de ce site web y sont traités, là où la loi peut les protéger différemment. Pour les informations provenant de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, les conditions de traitement des données de nos prestataires comprennent les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une autre garantie que la loi autorise. Vous pouvez nous en demander le détail. Pour d’autres pays, comme le Brésil, l’envoi de vos informations à l’étranger est nécessaire pour fournir ce que vous avez demandé, et nos prestataires sont tenus par contrat de les protéger.

Vos scans ne sont pas concernés. Ils restent sur votre appareil, sauf si vous les envoyez.

Combien de temps les informations sont conservées

• Vos scans : sur votre appareil, jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou pendant la durée que vous choisissez dans Réglages : 7, 30 ou 90 jours. Les scans supprimés et ceux qui dépassent cette durée restent 30 jours dans la Corbeille, où vous pouvez les restaurer. Ils sont effacés la prochaine fois que vous ouvrez Scan Instantly après ces 30 jours, ou plus tôt si vous videz la Corbeille. Supprimer l’app efface tout ce qu’elle a stocké sur votre appareil.
• Informations de requête du site web : seulement le temps dont l’hébergeur a besoin pour fournir le site et en assurer la sécurité.
• E-mails : aussi longtemps que nécessaire pour vous aider et pour conserver les documents que la loi exige.

Vos droits

Tout ce qui se trouve dans l’app est déjà entre vos mains : vous pouvez renommer, modifier ou supprimer vos scans sans rien nous demander. Pour les informations que nous détenons, où que vous viviez, vous pouvez nous demander ce que nous avons, en demander une copie, et nous demander de les corriger ou de les supprimer.

Écrivez à legal@scaninstantly.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, ou plus tôt lorsque la loi de votre lieu de résidence l’exige, et c’est gratuit. Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous exercez ces droits. Comme nous ne détenons aucun compte à votre nom, nous pouvons vous demander d’écrire depuis l’adresse concernée par votre demande.

Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter l’utilisation, à la portabilité des données, et de vous opposer à tout traitement que nous effectuons sur la base de nos intérêts légitimes. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte ce qui a été fait auparavant.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier là où vous vivez ou travaillez. Par exemple : l’AEPD en Espagne, la CNIL en France, le Garante en Italie, la CNPD au Portugal, et l’autorité de votre Land en Allemagne. Le Comité européen de la protection des données tient une liste de toutes les autorités de l’UE. Au Royaume-Uni, c’est l’ICO, et en Suisse le FDPIC.

Brésil

Au titre de la LGPD, vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos informations, d’y accéder, de les corriger, de les anonymiser, de les bloquer ou de les supprimer, de les transférer vers un autre service, de vous indiquer avec qui nous les partageons, et de réexaminer les décisions prises uniquement par des moyens automatisés. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’ANPD, l’autorité nationale de protection des données. Notre contact pour les questions de protection des données est legal@scaninstantly.com.

Mexique, Argentine et le reste de l’Amérique latine

• Au Mexique, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en nous envoyant votre demande par e-mail. Nous répondons dans un délai de 20 jours ouvrables.
• En Argentine, vous pouvez accéder gratuitement à vos informations à intervalles d’au moins six mois, ou plus tôt si vous justifiez d’un intérêt légitime, et nous demander de les corriger ou de les supprimer.
• En Colombie, au Chili, au Pérou et dans d’autres pays, vous avez les droits que vous accorde la loi de votre pays, notamment celui de connaître, de mettre à jour, de corriger et de supprimer vos informations, et d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.

La AGENCIA DE ACCESO A LA INFORMACIÓN PÚBLICA, en su carácter de Órgano de Control de la Ley N° 25.326, tiene la atribución de atender las denuncias y reclamos que interpongan quienes resulten afectados en sus derechos por incumplimiento de las normas vigentes en materia de protección de datos personales.

États-Unis

Nous ne vendons ni ne partageons d’informations personnelles, au sens que le droit californien donne à ces termes. Si vous vivez dans un État qui a une loi sur la confidentialité des consommateurs, vous avez les droits décrits ci-dessus, et vous pouvez faire appel de notre réponse à une demande en répondant à ce message. Scan Instantly ne vous suit pas à travers les apps ou les sites web d’autres entreprises : il n’y a donc rien à désactiver pour un signal Do Not Track ou Global Privacy Control.

Sécurité

Les scans restent dans l’espace privé de l’app, exclus des sauvegardes et chiffrés tant que votre appareil est verrouillé : gardez donc un code sur votre appareil. L’app recouvre l’écran dans le sélecteur d’apps pour que vos pages n’y soient pas affichées. Ce site web est servi par des connexions chiffrées. Aucun système n’est parfaitement sûr : si un incident met en danger des informations que nous détenons, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, comme la loi l’exige.

Enfants

Scan Instantly ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, ou d’un âge supérieur lorsque la loi de votre pays en fixe un. Si vous pensez qu’un enfant nous a écrit, envoyez-nous un e-mail et nous supprimerons le message.

Modifications

Si cet avis change, nous publierons ici la nouvelle version avec une nouvelle date en haut. Si une modification est importante, comme un nouvel usage de vos informations, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur, dans l’app ou sur ce site web, et nous demanderons votre autorisation lorsque la loi l’exige.

Contact

Les questions sur la confidentialité et les demandes concernant vos informations sont à envoyer à legal@scaninstantly.com, ou par courrier à Side Hat Ventures LLC, 344 Grove St #4213, Jersey City, NJ 07302, United States.