Conditions d’utilisation

Ces conditions couvrent l’app Scan Instantly pour iPhone et iPad et le site web www.scaninstantly.com. En utilisant l’un ou l’autre, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser Scan Instantly.

• Scan Instantly est gratuit, sans compte.
• La reconnaissance de texte et le recadrage automatique peuvent faire des erreurs : vérifiez donc tout élément important avec l’image de la page.
• Conservez vos propres copies de tout ce qui est important.
• Si vous êtes un consommateur, rien ici ne vous retire les droits que vous donne la loi de votre lieu de résidence.

Qui sommes-nous

Scan Instantly est édité par Side Hat Ventures LLC, 344 Grove St #4213, Jersey City, NJ 07302, United States. Dans ces conditions, « nous » désigne cette société. Vous pouvez nous joindre à l’adresse support@scaninstantly.com. L’avis de confidentialité explique comment les informations sont traitées. Merci de le lire aussi.

Votre licence

Scan Instantly vous est concédé sous licence, et non vendu. Tant que vous respectez ces conditions, vous pouvez utiliser l’app sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel, y compris au travail, et vous pouvez utiliser le site web.

Nous conservons nos droits sur Scan Instantly, son nom, son logo et son design, ainsi que sur ce site web. Certaines parties de l’app reposent sur des logiciels libres et des polices, qui restent soumis à leurs propres licences.

Si vous avez obtenu Scan Instantly sur l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple pour les apps s’applique aussi, et ces conditions viennent le compléter.

Vos documents

Ce que vous numérisez vous appartient. Cela reste sur votre appareil, sauf si vous l’envoyez, et nous ne le recevons jamais. Vous êtes responsable de ce que vous numérisez et partagez, et de disposer du droit de le faire.

Reconnaissance de texte et recadrage

La reconnaissance de texte et le recadrage automatique peuvent faire des erreurs. Le texte consultable par recherche ne comprend que les mots lus de la même façon à chaque fois, mais il peut quand même être inexact : vérifiez donc tout élément important avec l’image de la page avant de vous y fier. Les informations lues sur une carte de visite peuvent aussi être inexactes : vérifiez-les avec la carte avant de les enregistrer ou de les utiliser.

La lecture du texte ne modifie jamais l’image de la page. Le nettoyage automatique modifie en revanche l’aspect d’une page, et vous pouvez remettre n’importe quelle page dans son aspect d’origine.

Conservez vos propres copies

Conservez vos propres copies de tout ce qui est important. Les scans supprimés et les scans terminés qui dépassent la durée choisie dans Réglages vont dans la Corbeille et sont effacés après 30 jours. Les scans sont exclus des sauvegardes de l’appareil et nous ne pouvons pas les récupérer : si vous perdez votre appareil ou supprimez l’app, les scans que vous n’avez pas enregistrés ailleurs sont perdus.

Utiliser Scan Instantly de façon loyale

N’utilisez pas Scan Instantly pour quoi que ce soit d’illicite, et n’essayez pas de le casser ni de contourner sa sécurité. Ne copiez pas, ne revendez pas et ne démontez pas l’app, au-delà de ce que permettent la loi ou ses éléments libres.

Gratuit aujourd’hui, et ce qui peut changer

Scan Instantly est gratuit, sans abonnement ni achat intégré. Nous pouvons le modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, ajouter des fonctionnalités payantes, ou cesser de le proposer. Rien ne vous sera facturé sauf si vous choisissez d’acheter quelque chose, et nous vous montrerons le prix et ce que vous obtenez avant que vous le fassiez.

L’app telle quelle

Nous travaillons dur sur Scan Instantly, mais nous le fournissons tel quel et selon sa disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas qu’il sera toujours disponible, que ce qu’il lit est exact, ni qu’il est exempt d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, Side Hat Ventures LLC et les personnes qui travaillent sur Scan Instantly ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, qui résultent de l’utilisation de Scan Instantly ou de l’impossibilité de l’utiliser. Notre responsabilité totale pour tout ce qui est lié à Scan Instantly est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou US$50.

Certains pays n’autorisent pas ces limites, et elles peuvent donc ne pas toutes s’appliquer à vous. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, comme la responsabilité en cas de fraude, de décès ou d’atteinte à l’intégrité physique causés par négligence, ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, et rien ne vous retire les droits que vous tenez du droit de la consommation et auxquels il ne peut pas être renoncé.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse

Ces parties s’appliquent à vous à la place de tout ce qui précède et dit le contraire :

• Vos droits restent les vôtres. Les limites prévues sous « L’app telle quelle » ne s’appliquent pas à vous lorsque la loi de votre lieu de résidence ne les autorise pas, et les règles propres à la loi sur les services numériques qui ne fonctionnent pas comme décrit restent en vigueur. Nous sommes responsables sans limite en cas de dol ou de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
• La loi et les tribunaux. Vous conservez la protection des règles impératives du pays où vous vivez, et vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays.
• Rétractation. Scan Instantly est gratuit : il n’y a donc rien à rétracter ni à rembourser. Si nous vendons un jour quelque chose dedans, nous vous informerons de tout droit de rétractation avant votre achat.
• Litiges. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation, et nous n’y participons pas. Merci de nous écrire d’abord, afin que nous essayions de régler le problème.

Cesser d’utiliser l’app

Vous pouvez cesser d’utiliser Scan Instantly à tout moment en supprimant l’app. Les sections sur l’app telle quelle, les consommateurs, le droit applicable et les traductions continuent de s’appliquer après que vous avez cessé de l’utiliser.

Le droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l’État du New Jersey, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, et les litiges que vous et nous ne parvenons pas à régler relèvent des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le New Jersey. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous retire ni la protection des règles impératives du lieu où vous vivez, ni le droit d’y agir devant ses tribunaux, y compris dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, au Brésil, au Mexique et en Argentine.

Traductions

Ces conditions sont disponibles en plusieurs langues. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise s’applique, sauf si la loi de votre lieu de résidence en dispose autrement.

Modifications

Si ces conditions changent, nous publierons ici la nouvelle version avec une nouvelle date en haut. Si une modification est importante, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur, dans l’app ou sur ce site web. Les modifications ne s’appliquent pas à ce qui s’est passé avant leur entrée en vigueur.

Contact

Les questions sur ces conditions sont à envoyer à legal@scaninstantly.com, ou par courrier à Side Hat Ventures LLC, 344 Grove St #4213, Jersey City, NJ 07302, United States.